Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

Chapitre I : la comptabilité et son droit
Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.
Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.
Section I : définition de la comptabilité
La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.
Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :
Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable.

Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux…
La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…
Section 2 : le rôle de la comptabilité
La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise.
Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers).
De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion.
A°) Comptabilité instrument d’information financière
L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont :
les salariés qui lui consacrent leur force de travail
les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires
les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers….
l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes
les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations
Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse :
le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée
le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes
l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat
L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier.
Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse.
Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe
Approbation des associés
Communication au comité d’entreprise
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires
B°) Comptabilité : outil de gestion
Loin d’être un simple outil d’informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.
Section 3 : Le droit comptable
Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.
De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire.
A°) Evolution du droit comptable
Le droit comptable a toujours cherché a répondre aux besoins de son utilisateur par l’ordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entre commerçants, ce qui nécessitait des règles de forme. Aujourd’hui, au-delà de ce moyen de preuve, la comptabilité est devenue un moyen d’information destiné aux associés, salariés, épargnants etc…
La réglementation de la comptabilité s’est avérée nécessaire car jusqu’à présent il n’existait que des éléments de droit social et fiscal et aucun élément de droit comptable. La recherche de méthodes communes date de 1934 par l’établissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la création en France en 1947. Il a été à l’origine d’un véritable droit de la comptabilité.
La jurisprudence et la doctrine ont fait évoluer le droit comptable et ont été à l’origine de l’élaboration des premières lois comptables intégrées dans le code de commerce par la loi du 30 avril 1982.
Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises chargés de faire évoluer le droit comptable (ordre des experts comptables, COB…..).
B°) Les sources du droit comptable
1°) Les traités internationaux
Les traité sont composés principalement de directives européennes dont les 2 principales sont :
La 4ème directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une notion d’image fidèle des comptes, l’obligation de rédiger une annexe et les règles en matière de publicité et de révision des comptes ; l’objectif étant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la présentation des états financiers.
La 7ème directive de droit européen relative à la présentation des comptes consolidés
Ex. : Une Société Mère qui possède 3 filiales : filiale 1 - filiale 2 - filiale 3
La Société Mère détient une partie du capital +51% de ses filiales à la fin de l’exercice comptable. Normalement la Société Mère envoie 3 documents de synthèse et chaque filiale doit faire de même mais avec la 7ème directive il n’y a maintenant au lieu de 12 documents de synthèse plus qu’un seul document.
Les normes IAS sont le modèle européen de présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse. Les autres sociétés surtout le PME et le PMI restent en norme française.
2°) Les lois
La loi comptable du 30 avril 1983 a profondément remanié les règles applicables à la comptabilité des commerçants. L’art L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de l’ancien Code de Commerce) les oblige à contrôler 1 fois / an par inventaire l’existant des valeurs d’actifs et du passif de l’entreprise. Ils doivent par ailleurs établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Voir Art L 123-12 (art. 8 à 17) : obligations sur la comptabilité des commerçants.
Le code de commerce développe également les points suivants :
les principes comptables
les méthodes d’évaluation comptable (c’est ici que l’on peut frauder).
D’autres lois peuvent être considérées comme des sources du droit comptable.
loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
loi du 1er mars 1986 prévention et règlement amiables des entreprises en difficulté
loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises
loi du 6 avril 1998 chargée de la réforme et de la normalisation comptable
Le code général des impôts complète le droit comptable en ce qui concerne les provisions réglementées, l’amortissement et les règles d’évaluation.
3°) Les décrets
le décret du 29 novembre 1983 a complété la loi comptable, il prévoit notamment l’obligation pour les commerçants d’établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable ainsi que l’existence de la tenue de certains livres obligatoires : livre d’inventaire, livre de journal.
4°) Les recommandations nationales et internationales
les recommandations du conseil national de la comptabilité créé en 1957, elle édite les avis relatifs à la présentation et à l’exploitation des comptes.
La COB qui contrôle l’information du public sur les sociétés cotées
Les avis du conseil national des commissaires aux comptes
Les recommandations de l’ordre des experts comptables et comptables agréés.
Le comité international des normes comptables
La commission des communautés européenne qui élabore règlements et directives eu vue d’harmoniser les documents financiers tirés de la comptabilité.
5°) La jurisprudence et la doctrine
La jurisprudence a fait faiblement évoluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de la mise en évidence d’infractions tels que les faux en écriture, l’écriture de faux, la banqueroute, le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, délits fiscaux.
La doctrine émane de publications, de réponses ministérielles, des circulaires et des documents de l’administration fiscale.
Section 4 : les principes comptables
Selon les arts L 123-12 (art. 8 à 17) du code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.
La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ème directive européenne. Elle n’est pas l’application de bonne foi des principes fondamentaux des règles en vigueur, elle est surtout un objectif à atteindre.
La condition de régularité suppose l’existence d’une organisation et d’un contrôle efficace permettant de retrouver les pièces et documents comptables justificatifs.
La condition de sincérité suppose que la connaissance d’une information soit traduite par une écriture comptable.
Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :
le principe de prudence
ex. : 15 novembre 2003
achat de 10 actions France Télécom à 2 euros = 20 euros
le 31 décembre 2003
Clôture l’action FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
Cette perte de 5 euros doit être traduite en comptabilité. C’est le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de comptabiliser les gains simplement virtuels.
principe de non-compensation
Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent être comptabilisées et les plus values latentes qui ne peuvent être comptabilisées.
Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Télécom à 2 euros = 20 euros
Achat de 15 actions Michelin à 4 euros = 60 euros
Le 31 décembre 2003
France Télécom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte
Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros
N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non compensation.
principe de coût historique ou de nominalisme monétaire
En vertu de ce principe 1 € est toujours = à 1 € même s’il se déprécie dans le temps. Cela implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts historiques.
Ex. : du matériel de transport
1990 => 10000 €
2003 => 15000 €
N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix d’achat, on n’a pas le droit de substituer une valeur par une autre.
principe de permanence des méthodes
Ce principe permet de comparer les exercices des résultats successifs.
Ex. : CMUP Méthode du Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré, permet de lisser le phénomène de l’inflation.
Autres méthodes :
first in first out
Lifo
Selon la méthode d’évaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition
Pour bien comprendre
Les méthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :
1°) Coût unitaire moyen pondéré : le CMUP est recalculé généralement en fin de période comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement après chaque entrée, selon la formule :
Valeur stock initial + Valeur entrées de la période / Quantité en stock initial + Quantité entrée durant la période
2°) Premier entré premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont valorisées par ordre décroissant d’ancienneté des approvisionnements, à partir du coût des premiers articles approvisionnés.
3°) Dernier entré premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valorisés par ordre croissant d’ancienneté des approvisionnements à partir du coût des derniers articles approvisionnés.
Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable général. En France, la méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale. Si elle est utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…).
Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standard, pour chaque mouvement d’entrée en stock, on calculera un écart sur achats :
écart sur achats favorable sur prix d’achats < prix standard (écart créditeur) ;
écart sur achats défavorable si prix d’achat > prix standard (écart débiteur).
Lorsque l’entreprise utilise la méthode des coûts standard, les écarts entre le coût d’achat réel et le coût d’achat standard sont comptabilisés au compte 96 « Ecarts sur achats ».
Un plan comptable se présente de la manière suivante :

Actif Biens Passif Dettes
R= Biens - Dettes
L’impôt est payé sur R, en période inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les biens, donc le R
Principe de l’indépendance d’exercice
L’exercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas à l’année civile, il faut rattacher à chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant.
Ex. : Soit une année civile :
Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur l’année 03 donc 3 mois = 300 € en 2004 => 900 €
Principe de continuité de l’exploitation
Il implique que les biens de l’entreprise soient évalués en fin d’exercice pour leur valeur d’utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité.
Chapitre II Analyse et saisie des flux
Section I Concept de flux
A°) Définition
Les flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs qui se produisent dans une entreprise pendant un temps déterminé. Chaque flux est caractérisé par son sens et sa valeur.
Du point de vue sens chaque flux à une origine et une destination
Du point de vue valeur chaque flux doit être exprimé en terme d’unité monétaire.
Ex. : L’entreprise A achète à l’entreprise B du matériel de transport pour 5000 € règlement par chèque bancaire. L’origine de l’opération sera l’entreprise A et la destination est l’entreprise B. Entre les deux chèques, il y a un flux de valeur.
L’entreprise B ====mouvement de biens (ici le matériel de transport) è Entreprise A
Du point de vue comptable chaque flux peut être exprimé en terme de ressources et d’emplois. On va rechercher l’origine et la destination pour retrouver l’origine et la destination.
Si je n’avais pas 5000 € je ne pourrai pas payer. Les 5000 € se transforment en matériel de transport.
ORIGINE = RESSOURCES => ce que j’ai sur mon compte en banque
DESTINATION = EMPLOI
Chez B : Sa ressource est la marchandise
Sa destination = banque = emploi
B°) Description des flux
Les flux sont classés selon 2 critères de distinction :
flux réels / flux financiers
Les flux réels : mouvements de biens et de services
Le flux financiers : mouvements des moyens de règlement, espèces, chèques, cartes bleues.
flux internes et flux externes
Flux internes : ils concernent un seul agent économique notamment l’entreprise dont on analyse l’opération.
Flux externes : ils concernent au moins deux agents économiques c'est-à-dire l’entreprise et ses clients, ses fournisseurs, etc….
Section 2 : la saisie des flux
Les flux de l’entreprise doivent être saisis et analysés dans des comptes

Entreprise en relation avec divers agents économiques
Application
Soit une entreprise ayant réalisé les opérations suivantes
1°) Achat de marchandises aux fournisseurs à crédit : 2500 €
2°) Vente de marchandises au comptant (espèces) à 1 client : 6000 €
3°) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 €
4°) Achat de carburant par chèque bancaire 100 €
5°) Règlement des diverses taxes par chèque 500 €
6°) Règlement de la note de téléphone par chèque 150 €
7°) Règlement du fournisseur de la 1ère opération par chèque
Présenter l’analyse emploi / ressources et les comptes débités ou crédités

Débit 401 Compte fournisseur Crédit
2500

Débit 607 Compte achat marchandises Crédit
2500

R : Fournisseur : 2500
E : Achats : 2500

Débit 707 Vente de marchandises Crédit
6000

Débit 530 Caisse Crédit
6000

R : Vente de marchandises : 6000
E : Caisse : 6000

Débit 512 Banque Crédit
3000

 

Débit 530 Caisse Crédit
3000

R : Banque : 3000
E : Caisse : 3000

Débit 512 Banque Crédit
100

Débit 60221 Combustible Crédit
100

R : Banque : 100
E : Combustible : 100

Débit 512 Banque Crédit
500

Débit 63 Impôts + taxes Crédit
500

R : Banque : 500
E : Impôts et taxes : 500

Débit 512 Banque Crédit
150

Débit 626 Frais PTT Crédit
150

R : Banque : 150
E : frais PTT : 150

Débit 512 Banque Crédit
2500

Débit 451 Fournisseurs Crédit
2500

R : Banque : 2500
E : Fournisseurs : 2500

Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan
A°) Exemples et définitions
Le bilan est un document de synthèse, une photographie de la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée.
Le patrimoine représente l’ensemble des biens et des dettes. Le bilan récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources.
Il comprend 2 parties
L’actif qui décrit ce que l’entreprise possède (biens ou emploi)
Le passif qui décrit ce que l’entreprise doit (dettes ou ressources ayant financé l’actif)
Exemple :
Soit une entreprise crée le 1er janvier - n - le propriétaire fait un apport de 300000 € et un emprunt de 180000 € auprès des établissements de crédit.
Les sommes servent à financer :
un hangar 100000 €
des machines outil 180000 €
du matériel de bureau + informatique 90000 €
des frais de notaire et des droits d’enregistrement (frais d’établissement) 10000 €
des marchandises pour 50000 €
30000 € sont déposés en banque et le reste est mis en caisse
Toutes les dettes vont permettre de financer la création de l’entreprise.
Le bilan= photographie du patrimoine de l’entreprise à un moment donné.

Actif Bilan Passif
Frais d’établissement -42 notaire -43 RCS (paiement) Capital Social
Construction + matériel Dettes financières (emprunt)
Stock de matières premières Dettes d’exploitation (fournisseur)
Disponibilités en argent liquide
Biens = Emplois = =Dettes =Ressources

L’actif doit toujours être = à passif

Actif Bilan au 01-01-200n (bilan de départ) Passif [Bilan de clôture est au 31-12-200n]
Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Frais d’établissement 10000 Capital 300000 Passif interne
Immobilisations corporelles Constructions hangar 100000 Dettes 180000 Passif externe
Matériel industriel 180000
Matériel bureau + informatique 90000
Actif corporel Stock de marchandises 50000
Banque 30000
Caisse 20000
480000 Actif = passif 480000

20000 = (300000 + 180000) - (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 + 30000)
Il s’agit d’un bilan d’ouverture caractérisé par l’absence de bénéfices ou de pertes. Le total de ressources (capital et dettes) a servi à financer l’ensemble des biens qui figurent à l’actif du bilan ce qui permet d’avoir toujours l’égalité ACTIF = PASSIF
Le bilan est un document toujours équilibré
B°) L’analyse du passif
Le passif renseigne sur les différentes ressources utilisées par l’entreprise. Il existe deux types de passifs :
1°) Le passif interne
Il est aussi appelé ressources internes car il regroupe l’ensemble des fonds qui appartiennent en propre à l’entreprise et constitué essentiellement du capital social apporté par les actionnaires, les associés, l’exploitant individuel lors de la création de l’entreprise. Les différentes réserves et résultats résultant de l’activité de l’entreprise.
N.B. les actionnaires appartiennent à l’entreprise.
2°) Le passif externe
Il représente les dettes de l’entreprise vis-à-vis des tiers notamment : les organismes financiers (CETELEM, BNP, SG…).
Les fournisseurs : pour les dettes commerciales
L’Etat pour les dettes fiscales (TVA, impôts …)
Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chômage) les dettes dans ce cas proviennent de l’extérieur de l’entreprise.
C°) Analyse de l’actif du bilan
Ce sont les emplois qui figurent à l’actif du bilan soit en actifs immobilisés soit en actifs circulant
1°) L’actif immobilisé
L’actif immobilisé qui correspond au compte de la classe n°2 rassemble les éléments qui sont destinés à demeurer durablement dans l’entreprise. Ce sont les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
2°) L’actif circulant
Il regroupe l’ensemble des emplois qui s’intègrent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise et dont le durée de vie est inférieure à 1 an. Ce sont des emplois à court terme comprenant :
les stocks (matières premières, marchandises, produits finis…)
Créances, clients et comptes rattachés
Disponibilités (banques, caisse, valeurs de placement)
Présentation normalisée du bilan

Actif Bilan Passif
Actif immobilisé Immobilisations incorporelles (on ne peut pas toucher) ·14 Frais d’établissement ·15 Fond de commerce ·16 Brevet ·17 Frais de recherche / développement Immobilisations corporelles ·18 terrains ·19 Constructions ·20 Outillage industriel ·21 Autres immobilisations (ainsi que matériel de bureau, informatique…) Immobilisations financières ·22 Prêts ·23 Dépôts et cautions Actif circulant ·24 Stocks ·25 Clients et comptes rattachés ·26 Banque ·27 Caisse Capitaux propres ·28 Capital social ·29 Réserves ·30 Résultat Dettes financières ·31 Emprunts Dettes d’exploitation ·32 Dettes envers les fournisseurs ·33 Etat ·34 Organismes sociaux Dettes hors exploitation, ·35 fournisseurs d’immobilisation ·36 Impôts sur les sociétés
Section 2 : Bilan et situation nette
La situation nette représente la valeur patrimoniale nette de l’entreprise. C’est la somme que peut récupérer le propriétaire de l’entreprise s’il vendait les biens qui figurent à l’actif pour leur montant et réglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.
Situation Nette (SN)= Actif Net - Dettes extérieures
Actif Net = Total de l’Actif - Actif fictif (éléments qui n’ont pas de valeur monétaire, frais d’établissement, frais de recherche développement).
Autre formule
SN= Capitaux propres - actifs fictifs
Calcul avec la première formule
Total de l’actif= 480000
Actif fictif = 10000
Actif net = 470000
Dettes externes = 180000 SN = 290000
2ème formule : SN = 300000 - 10000 (capitaux propres - actifs fictifs)= 290000

Section 3 : Articulation des comptes de bilan
Dans les entreprises certains postes de bilan doivent être connus en permanence notamment les postes :
client
fournisseur
banque, caisse
vente / achat de marchandise
Stocks
Pour ces raisons, les opérations de l’entreprise sont enregistrées dans un tableau à double colonne appelé compte. Par convention dans le langage comptable, le coté gauche s’appelle DEBIT et le coté droit s’appelle CREDIT.
A°) Exemple et fonctionnement de compte
1°) Exemple
Le responsable financier d’une entreprise veut savoir au 31/12 la situation du compte banque qui présentait un solde débiteur de 300000 € le 1er décembre.
Les opérations du mois sont les suivantes :
1er décembre : vente de marchandise au comptant / chèque 80000 €
10 décembre : règlement / chèque de la note de téléphone 30000 €
20 décembre : Virement de la caisse vers la banque 120000 €
28 décembre : Règlement des frais de personnel / chèque 175000 €

Débit 512 Banque Crédit
Solde initial 300000 80000 120000 30000 175000 SD=295000 SD : Solde débiteur

R(c) : vente de marchandise (80000)
E (d) : Banque 80000 On met toujours le solde du coté du déséquilibré
Déterminer la valeur d’un compte revient à déterminer son solde.
Pour les comptes d’actif du bilan, le solde est = au total débit moins total crédit
Pour les comptes passifs, le solde est = au total crédit - total débit.
Solde = (300000 + 80000 + 120000) - (30000 + 175000) = 295000
2°) Terminologie
Débiter un compte c’est porter une somme à son débit
Créditer un compte, c’est inscrire une somme à son crédit
Solde d’un compte = débit - crédit
Si total débit > total crédit : solde débiteur
Si total crédit > total débit : solde créditeur
Si total crédit = total débit Compte soldé
Une imputation = inscription d’une somme dans un compte
Arrêter un compte = faire paraître son solde à une date donnée
B°) Présentation des comptes
Il existe plusieurs manières de présenter les comptes mais quelque soit la présentation retenue le compte doit renseigner sur la date de l’opération, sur la nature de l’opération, les montants portés au débit ou au crédit et le solde créditeur ou débiteur.
La façon simpliste de présenter les comptes est la présentation en - T -
1°) Compte à colonne mariée avec solde (mariée car débit et crédits sont collés).

512 Banque
Dates Libellés Débit Crédit Soldes
1.12 Solde initial 300000 300000
1.12 Vente de marchandises 80000 380000
10.12 Règlement de frais PTT 30000 350000
20.12 Virement 120000 470000
28.12 Frais de personnes 175000 295000

2°) Compte à colonne séparée

512 Banque
Dates Libellés Débit Dates Libellés Crédit
1.12 Solde initial 300000 10.12 Règlement de frais PTT 30000
1.12 Vente de marchandises 80000 28.12 Frais de personnes 75000
20.12 Virement 120000 28.12
Solde débiteur 295000
500000 500000

C°) Fonctionnement des comptes de bilan
1°) Les comptes d’actif de bilan
Ce sont les comptes de la classe n°2 - 3 - 4 et 5
La classe n°2 : immobilisations corporelles, incorporelles et financières
La classe n°3 : Stocks, marchandises…
La classe n°4 : Créances sur les tiers
La classe n°5 : Trésorerie
Tous ces comptes d’actifs sont débités des augmentations et crédités de diminutions.
2°) Les comptes de passifs
Ce sont les comptes de la classe 1-4 et 5
Les comptes de la classe 1 : comptes de capitaux
Les comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde créditeur ex. : fournisseurs
Les comptes de la classe 5 : comptes de trésorerie
Les comptes de passif sont crédités des augmentations et débités des diminutions mentionnant un découvert.

Actif Bilan Passif
D compte actifs C D compte passif C
+ - - +
& ( ' %

Solde débiteur Solde créditeur
3°) Règles de classement des comptes de bilan
les comptes d’actif du bilan sont classés dans l’ordre de liquidités croissantes (le plus liquide est la caisse donc c’est le dernier). Frais d’établissement est le moins liquide donc il est placé en haut.
Les comptes de passif du bilan sont classés par ordre d’exigibilité croissante [la dette la moins exigible : le capital (durée de vie 99 ans) la plus exigible est le découvert bancaire].
D°) Principes de la partie double
Le principe a été inventé en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple, principe implique que pour toute opération comptable deux comptes au moins doivent être mouvementés. L’un doit être débité, l’autre doit être crédité pour la même somme de manière à assurer l’équilibre ressources = emploi ou débit = crédit
O (origine)= ressources= crédit= passif
D (destination)= emploi= débit= actif
Exemple 1 :
Le 15 janvier n, une entreprise achète un ordinateur par chèque pour 1250 €.
Exemple 2 :
Le 20 janvier n, une entreprise vend des marchandises pour 3000 €, le 2/3 sont réglés en espèce et le reste dans 30 jours.

Débit 512 banque Crédit Débit 2183 Matériel de bureau & informatique Crédit
1250 1250

D 707 Vente de marchandise C D 530 Caisse C D 411 Clients C
3000 2000 1000

Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat
A°) Définition
Le compte de résultat est un document de synthèse qui regroupe à son débit, l’ensemble des charges supportées au cours de l’exercice (compte de la classe 6) et à son crédit l’ensemble des produits enregistrés au cours de l’exercice (classe n°7).
Le résultat de l’exercice est obtenu par différence entre l’ensemble des produits et l’ensemble des charges. Un résultat supérieur à 0 représente un bénéfice et un résultat inférieur à 0 représente une perte.

 

Achat de matières premières, fournitures
Variations de stocks => 2
Achats externes
Impôts et taxes
Frais de personnels 1-2 = résultat
Intérêts
Amortissements
Provisions
Autres charges
Ventes + autres produits => 1
B°) Structure du compte de résultat
Pour une meilleure information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les produits sont classés par nature, de façon logique de telle manière qu’il soit possible de suivre le processus de leur répartition jusqu’au calcul du bénéfice de la période.
Les différentes rubriques de ce compte sont classées entre 3 niveaux d’analyse :
1 niveau d’exploitation
1 niveau financier
1 niveau exceptionnel

Charges Produits
Charges d’exploitation -62 Achat de matières 1ère, marchandises -63 Variation de Stocks de matières 1ère, marchandises. -64 Autres achats et charges externes -65 Impôts et taxes -66 Frais de personnel -67 Dotation aux amortissements et aux provisions -68 Autres charges de gestion Charges financières -69 intérêts des emprunts Charges exceptionnelles -70 sur opérations de gestion (ex : amendes) -71 Sur opération de capital BENEFICE Produits d’exploitation -72 Vente de marchandise -73 Production vendue -74 Production immobilisée -75 Production stockée -76 Autres produits Produits financiers -77 Dividendes -78 Intérêts de prêts Produits exceptionnels -79 Sur opération de gestion -80 Sur opérations de capital PERTE

Les charges et produits d’exploitation contribuent à l’activité normale et courante de l’entreprise liée au cycle d’exploitation indépendamment de sa politique financière et des éléments à caractère exceptionnel.
Les charges et produits financiers regroupent l’ensemble des éléments qui sanctionnent les choix de financement effectués par l’entreprise.
Les charges et produits exceptionnels regroupent les éléments non répétitifs qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’activité normale et courante de l’entreprise. Ex : Amendes et pénalités

Résultat d’exploitation = Produit d’exploitation - charges d’exploitation
Résultat financier = Produits financiers - charges financières
Résultat exceptionnel = Produit exceptionnel - charges exceptionnelles
Résultat global = Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel

C°) Fonctionnement des comptes de gestion
Les comptes de la classe 6 et 7 que l’on retrouve dans le compte de résultat sont aussi appelés comptes de gestion. De manière globale de la classe 6 représentent les emplois définitifs et sont débités des augmentations et crédités des diminutions.
Les comptes de la classe 7 représentent les ressources définitives, ils sont crédités des augmentations et débités des diminutions.

Charges classe 6 Produits classe 7
D Charge C D Produits C
+ & - ( - ' + %

Les comptes de produits fonctionnent exactement comme les comptes de passif.

D°) Application
Au cours d’un exercice comptable une entreprise a réalisé les opérations suivantes :
Achat de marchandises par chèque : 460000 €
Achat de matières premières et fournitures par chèque : 20000 €
Règlement en espèce des frais d’entretien : 8000 €
Règlement par chèque des frais postaux : 12000 €
Règlement des services bancaires : 4000 €
Règlement des divers impôts et taxes : 21000 €
Règlement par chèque des frais de personnel : 100000 €
Règlement par chèque des frais de sécurité sociale : 40000 €
Règlement des intérêts des emprunts : 16000 €
Vente de marchandise au comptant : 900000 €
Encaissement de produits financiers : 12000 €
Escompte obtenu : 6000 €
Présenter le compte de résultat

Charges Produits
CHARGES D’EXPLOITATION Achat de matières 1ère Autre charges externes - Achat matières 1ère - Entretien - Frais postaux - Services bancaires Impôts et taxes Frais personnel Charges sociales CHARGES FINANCIERES Intérêts Charges exceptionnelles BENEFICE 460000 20000 8000 12000 4000 21000 100000 40000 16000 - 237000 PRODUITS D’EXPLOITATION Vente de marchandise PRODUITS FINANCIERS - Intérêts - Escompte PRODUITS EXCEPTIONNELS 900000 12000 6000 918000

RE = PE - CE
RE = 918000 - (460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 + 40000)

Résultat financier
RFI = PF - CF
RFI = 18000 - 16000
RFI = 2000

Résultat exceptionnel
Rexc = Pexc - Cexc
Rexc = 0

Revenu Global
RG = RE + RFI + Rexc
RG = 235000 + 2000 + 0
RG = 237000

Section 2 : Le principe de l’inventaire intermittent

L’art 123-12 du code de Commerce impose aux entreprises de faire un inventaire par an.
Très peu d’entreprises ont les moyens de connaître en permanence le montant de leur stock et aussi le montant des marchandises achetées et vendues à la fin de chaque journée comptable.
Pour contourner cette difficulté, les entreprises utilisent la méthode dite de « l’inventaire intermittent » où les achats ne sont pas enregistrés dans les comptes de stocks mais dans les comptes de charges.
Les stocks sont évalués et pris en compte uniquement en début et en fin de période comptable. La connaissance du stock en fin d’exercice est imposée par l’article 123-12 du Code de Commerce qui remplace l’article 8 de l’ancien Code de Commerce.
La méthode de l’inventaire intermittent implique la variation de stock qui consiste à faire disparaître en fin d’année le stock initial et à faire apparaître le stock final.
L’intérêt de l’inventaire intermittent est de déterminer le coût d’achat des matières premières utilisées où le coût d’achat des marchandises vendues ou encore la production stockée de l’exercice.

Variation de stock de matières 1ère et marchandises = SI (Stock Initial) - SF (Stock Final)
Coût d’achat des marchandises vendues = SI (classe 3) + Achats de la période (Classe 6) - SF
= Achats de la période ± variation de stock (peut être positif comme négatif).

Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) - SI (Stock Initial)

Si la variation > 0 (positive) = déstockage
Si la variation < 0 = Stockage (on a vendu moins que ce qu’on a acheté, on a mis le reste en magasin)

Exemple :

Une entreprise en début d’exercice à un stock initial de 100000 €.
En cours d’exercice elle achète des marchandises pour 285000 €
En fin d’année l’inventaire mentionne un stock final de 80000 €
SI = 100000
Achats = 285000
SF = 80000

1ère opération : annulation stock initial SI

Débit 370 Stock de marchandises Crédit
100000 100000

Débit 6037 Variation de stocks (classe 6 doit tjrs avoir un solde débiteur) Crédit
100000 80000 SD= 20000 (solde débiteur)

2ème opération constatation du stock final

Débit 370 stock de marchandises Crédit
80000
Coût d’achat des marchandises vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 : destockage, nous avons vendu plus que ce que l’on a acheté) = 305000 €
Chapitre 5 : l’organisation comptable
Introduction : l’organisation comptable décrit les contraintes de la tenue de la comptabilité conduisant à établir les documents de synthèse nécessaires à la production du l’information financière.
Les étapes de cette organisation sont :
Collecte et interprétation des pièces justificatives (bulletin de paye, factures, souches de chèque, plan d’amortissement)
Enregistrement des opérations dans un document légal obligatoire appelé livre journal
Report des opérations du journal dans un document appelé grand livre
Etablissement de la balance des comptes avant inventaire à partir du grand livre
Réalisation des opérations d’inventaire ou opérations de fin d’exercice
Etablissement de la balance après inventaire
Etablissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe) à partir de la balance après inventaire.
Pièces comptables => flux
ê ê ê ê ê ê ê
Journal => travail quotidien
êêê
Grand livre
êêêêê
Balance avant inventaire => Travail périodique
êêêêêêêêêêê
Opération d’inventaire
êêêêêêêêêê
Balance après inventaire (fin d’exercice 1 fois/ an)
=> bilan
=> compte de résultat
=> annexes
Section 1 : le journal
Le journal est un document légal où sont enregistrés par ordre chronologique sans blancs ni ratures les opérations de l’entreprise décrites dans les pièces justificatives.
Tout enregistrement dans le livre journal doit comporter les informations suivantes :
la date de l’opération
l’intitulé des comptes débités ou crédités ainsi que leur numéro
le libellé de l’opération
le montant de l’opération

n° de compte porté au débit n° du compte porte au crédit Libellé Nature Date Libellé Opération Mt (montant) Mt

Ex : le 20 décembre n une entreprise vend des marchandises à un de ses clients pour 25000 €, ce dernier règle 5000 € par chèque et le reste à crédit.
En terme d’emplois ressources
C => R : vente de marchandises 25000
D => E : Banque : 5000
Crédit : 20000

D 512 411 C 711 Banque Client X 20-12 n Vente de marchandises Facture n°…. 5000 20000 25000

Le journal est un moyen de preuve devant les juridictions et de ce fait doit être conservé dans l’entreprise pour une période au moins égale à 10 ans.

Section 2 : Le grand livre
Le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de l’entreprise, il est tenu par simple report des opérations du journal dans les comptes concernés.
Il se présente généralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte.

512 Banque 411 Clients 707 Vente de marchandises
5000 20000 25000

Section 3 La Balance
A°) généralités
La balance des comptes est un document qui reprend à un moment donné l’ensemble des comptes ouverts par l’entreprise et classés dans l’ordre du plan comptable et mentionnant pour chacun d’eux les informations suivantes :
Numéro de compte
Intitulé du compte
Total des sommes portées au débit et au crédit
Solde débiteur ou créditeur

N° comptes Libellé des comptes Mouvement des soldes Soldes
Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur
…… ….
411 Client 20000 20000
512 Banque 5000 5000
…. …..
707 Vente de marchandise 25000 25000
Totaux TD TC TSD TSC

N.B. : Total débit (TD) tjrs = Total crédit (TC) Total Solde Débiteur (TSD) tjrs = Total solde créditeur (TSC)
En fin de période d’établissement de la balance, le total des sommes portées au débit doit être égal au solde porté au crédit : TSD doit être = TSC
B°) Utilité de la balance
1°) La balance instrument de contrôle
La balance permet de vérifier 3 égalités :
Total des sommes débitées = Total des sommes créditées
C’est le respect du principe de la partie double
Total des soldes débiteurs = Total des soldes créditeurs
Total des mouvements du journal = total des mouvements de la balance
2°) La balance : instrument d’analyse
Elle permet de suivre fréquemment la situation des comptes de l’entreprise.
Ex. : Le solde débiteur du compte banque indique le montant des avoirs à la banque.
Le solde du compte débiteur d’achat de marchandises renseigne sur le total des achats de la période
Le solde créditeur du compte fournisseur indique le montant des dettes de l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs

Le 01.01.n, les comptes patrimoniaux de la société X sont les suivants :
1°) Matériel de transport : 45800 €
2°) Mobilier de bureau : 12520 €
3°) Stock de marchandises : 58650 €
4°) Clients (compte créances clients / vente de marchandises) : 19740 €
5°) Banque solde débiteur : 25300 €
6°) Caisse : 220 €
7°) Fournisseur : 42100 €
Au cour de cette période, les opérations suivantes ont été réalisées :
achat de marchandises au comptant par chèque : 8640 €
achat de marchandises à crédit : 7420 €
vente de marchandises en espèce : 9560 €
vente de marchandises à crédit : 15210 €
vente de marchandises par chèque : 3820 €
enregistrement et règlement de la taxer professionnelle par chèque : 1650 €
Règlement des salaires par chèque : 3720 €
Règlement des frais de documentation en espèce : 1780 €
Règlement de stock en magasin au 31. 12. n : 61720 €

Présenter le bilan au 1er janvier n
Enregistrer les opérations au journal
Présenter le grand livre
Etablir la balance au 31.12.n
Déterminer le coût d’achat des marchandises vendues
Présenter le bilan et le compte de résultat au 31.12.n

1°) Bilan d’ouverture au 01.01.n

Actif bilan Passif
Actif immobilisé Matériel de transport Mobilier de bureau Actif circulant Stock de marchandises Clients Banque Caisse 45800 12520 58650 19740 25300 220 Capitaux Propres Capital Dettes Fournisseurs (dettes) 120130 42100
162230 162230

2°) Analyse - Emplois / ressources
1°) R : Banque : 8640
E : Achat de marchandises : 8640
2°) R : Fournisseur (dette) : 7420
E : Achat de marchandises : 7420
3°) R : Vente de marchandises en espèce : 9560
E : Caisse : 9560
4°) R : Vente marchandises par chèque : 3820
E : banque : 3820
5°) R : Vente de marchandises à crédit : 15210
E : Créance clients : 15210
6°) R : Banque : 1650
E : Taxe professionnelle : 1650
7°) R : banque : 3720
E : salaire : 3720
8°) R : Caisse : 1780
E : Documentation : 1780
9°) difficile de déterminer quel est l’emploi et quelle est la ressource donc on le laisse de côté

3°) Journal

D 607 607 530 512 411 63511 641 618 6037 370 C 512 401 707 707 707 512 512 530 370 6037 Achat de marchandises Achat de marchandises Caisse Banque Clients Taxe professionnelle Salaire Documentat° (divers) Variation de stock Stock  ‚ ƒ „ … † ‡ ˆ ‰ Š Banque Fournisseur Vente de marchandises Vente de marchandises Vente de marchandises Banque Banque Caisse Stock de marchandises Variation de stock 8640 7420 9560 3820 15210 1650 3720 1780 58650 61720 8640 7420 9560 3820 15210 1650 3720 1780 58650 61720

3°) Le grand livre
Voici tous les comptes que l’on doit présenter si on ouvre le grand livre

Débit 101 Capital Crédit
120130

Débit 2182 Matériel Crédit
45800

Débit 2183 Mobilier Crédit
12520

Débit 370 Stock de marchandises Crédit
58650 61720 58650

Débit 401 Fournisseur Crédit
42100 7420

Débit 411 Client Crédit
19740 15210

Débit 512 Banque Crédit
25300 3820 8640 1650

Débit 530 Caisse Crédit
220 9560

On reprend ensuite le journal pour ouvrir de nouveaux comptes

Débit 6037 Variation de stocks Crédit
58650 61720

Débit 607 Achat de marchandises Crédit
8640 7420

Débit 618 Documentation Crédit
1780

Débit 63511 Taxe professionnelle Crédit
1650

Débit 641 Salaire Crédit
3720

Débit 707 Vente de marchandises Crédit
9560 3820 15210

 

 

 

4°) Balance

N° comptes Libellé des comptes Mouvement des soldes Soldes
Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur
101 Capital 120130 120130
Bilan 2182 Matériel de transport 45800 45800
Classe 2183 Mobilier 12520 12520
1 à 5 370 Stock de marchandises 120370 58650 61720
401 Fournisseurs 49520 49520
411 Clients 34950 34950
512 Banques 29120 14010 15110
530 Caisse 9780 1780 8000
6037 Variation de stock 58650 61720 3070
compte 607 Achat de marchandises 16060 16060
De 618 Documentation 1780 1780
résultat 63511 Taxe professionnelle 1650 1650
cl 6 à 7 641 Salaires 3720 3720
707 Vente de marchandises 28590 28590
334400 334400 201310 201310

Détermination du coût d’achat des marchandises vendues
SI = Stock Initial SF = Stock Final
SI+achats - SF= coût d’achat des marchandises
= Achats ± variation de stock
= 16060 - 3070
= 12990 = coût d’achat des marchandises vendues
N.B. Un compte de la classe 6 doit toujours être débiteur

Actif bilan Passif
Actif immobilisé Matériel de transport Mobilier de bureau Actif circulant Stock de marchandises Clients Banque Caisse 45800 12520 61720 34950 15110 8000 Capitaux Propres Capital Résultat Dettes Fournisseurs (dettes) 120130 49520
178100 178100

Résultat pour le bilan :
Total de l’actif = 178100
Total du passif = 169650
Résultat = 8450

 

 

 

5°) Compte de résultat

Charges Produits
Charges d’exploitation Achat de marchandises Variation de stock Documentation Taxe professionnelle Salaire Résultat 16060 (3070) 1780 1650 3720 8450 Produits d’exploitation Vente de marchandises 28590
28590 28590

Chapitre 6 : les opérations d’achat-vente
Section 1 : la facturation
A°) Définition
La facture est un écrit dressé par un commerçant constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.
La mention « DOIT » figure en face de la dénomination du client, c’est pourquoi ce type de facture est souvent appelé « facture de Doit » ou « facture ordinaire ».
Certains évènements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de vente de la part du client entraîne l’établissement d’un autre type de facture qui aura pour effet de réduire le montant facturé initialement au client : il s’agit de la FACTURE D’AVOIR.
B°) Les éléments de la facture
Une facture comprend généralement
Dans l’en tête
Les renseignements juridiques (dénomination, adresse du siège social, forme juridique etc…)
N° d’identification de l’entreprise (RCS)
Nom et adresse du client
Date de facturation
Dans le corps de la facture
Désignation des biens ou services vendus
Prix et quantité
Le montant des réductions
La TVA
Les autres frais accessoires
Les conditions de paiement
Le montant net à payer TTC
Section 2 : Saisie des opérations ordinaires
A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT »
L’enregistrement comptable d’une facture de « DOIT » entraîne l’utilisation de 3 catégories de comptes :
1ère catégorie : les comptes de gestion
Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez l’acheteur le montant des achats est enregistré pour le montant net commercial au débit du compte de charge appartenant à la rubrique « 60 achats ».
Pour le vendeur, les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial hors taxes au crédit des comptes de produit appartenant à la rubrique « 70 vente ».
N.B. 7= encaissement
6= décaissement
2ème catégorie : comptes de TVA
Ils enregistrent la dette (créance) de TVA envers l’Etat. Chez l’acheteur, la TVA étant récupérable, elle est enregistrée au débit du compte des créances sur l’Etat.
44566 TVA déductible sur biens et services
44562 TVA déductible sur immobilisation
Chez le vendeur, la TVA facturée au client est une dette envers l’Etat enregistrée au crédit du compte :
44571 TVA collectée
3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers
Ils enregistrent le montant à payer TTC par le client au fournisseur. Chez l’acheteur cette somme est portée au crédit des comptes : 512 banque
530 Caisse
514 CCP pour les règlements comptants
Au compte 401 pour les règlements à crédit (dette fournisseur)
403 (fournisseurs, effets à payer) pour les règlements par effets de commerce.
Chez le vendeur, le montant TTC est débité dans les comptes :
512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les règlements effectués au comptant
411 clients pour les ventes à crédit
413 clients effets à recevoir pour les règlements par effets de commerce
B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul

Ets Y « DOIT » Client X
Le 06.11.03 (date de facturation)
Désignation Quantité Prix Unitaire Montant
Marchandise A Marchandise B Montant Brut Remise 1 : 5% Sous total 1 Remise 2 : 10 % Net commercial Escompte : 1% Net financier TVA 19,6 Transport Emballages Net à payer TTC 200 75 100 400 20000 30000 50000 -2500 47500 -4750 42750 -427,50 42322,50 8295,21 200 100 50917,71

Les réductions lorsqu’elle sont portées sur la facture de « DOIT » se calculent successivement :
Le net commercial est obtenu après déduction des réductions commerciales.
L’escompte de règlement est calculé sur le net commercial.
La TVA est calculée sur le prix à payer par le client pour rentrer en possession de la marchandise.
Le Net à payer TTC est le montant à régler par le client et comprend éventuellement, les frais de transport, les emballages consignés, la TVA, le net financier ou commercial.
Section 3 : Les réductions
A°) Définition
Il existe deux catégories de réductions : les réductions commerciales et financières.
1°) Les réductions commerciales
Elles sont au nombre de 3
les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d’un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d’un retard dans la livraison.
Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l’importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d’un pourcentage sur le prix courant.
Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée.
2°) Les réductions financières
Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d’échéance convenue.
B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT »
Lors de l’enregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure :
1er cas les réductions sont inscrites sur la facture de « DOIT »
2ème cas les réductions sont accordées hors facture.
1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »
a°) Les réductions commerciales
Lorsqu’elles sont portées sur la facture de « DOIT , elle ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le montant du net commercial est enregistré dans les comptes :
601 ou 607 chez l’acheteur
701 ou 707 chez le vendeur.
b°) Les réductions financières
L’escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur et enregistrée au compte 655 (escompte accordé)
Chez le client, l’escompte est enregistré au crédit du compte 765 escompte obtenu comme produit financier.
La TVA est enregistrée chez le vendeur au crédit du compte 44571 TVA collectée.
La TVA est enregistrée chez l’acheteur au débit du compte 44566 ou 44562 TVA déductible.
Les frais d’emballage sont comptabilisés chez l’acheteur dans le compte 4096 (débit fournisseur emballages à rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabilisés au crédit du compte 4196 (clients emballages consignés).
Les frais de transports s’ils sont considérés comme des frais « Débours » ils sont enregistrés chez le vendeur au crédit du compte 624 ; chez l’acheteur au débit du compte 624 transport.
Chez Y
D 411 655 C 707 624 4196 44571 Client X Escompte accordé Vente de marchandises Port (client) Emballage consigné TVA collectée 06-11-03 50917,71 427,50 427,50 200 100 8295,21

 

Chez X
D 607 624 4096 44566 C 401 705 Achat de marchandises Port Fournisseurs d’emballage à rendre TVA déductible Fournisseurs Escompte obtenu 06-11-03 42750 200 100 8295,21 50917,71 427,50

2°) Réductions hors facture
a°) Réductions commerciales
Ce sont des réductions établies postérieurement à la facture d’origine. Elles font l’objet d’un enregistrement particulier et apparaissent sur une facture d’avoir.
Chez le client on constate la diminution des achats d’où l’utilisation d’un compte de la classe n°6
Le compte 609 Rabais - Remises - Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que l’on crédite.
Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constatée dans le compte 709 rabais-ristournes -remises (RRR) que l’on débite.
Exemple : le fournisseur Y accorde à son client X une ristourne de 2% sur un chiffre d’affaire de 15000 €.
Ristourne 2% x 15000 € 300 €
TVA 19,6% x 300 = 58,80
Net TTC 358,80
Chez Y
D 709 44571 C 411 RRR accordées TVA collectée Client X XX-XX-XX 300 58,80 358,80

Chez X
D 401 C 609 44566 Fournisseurs RRR obtenus TVA obtenue XX-XX-XX 358,80 300 58,80

b°) Réductions financières
L’acompte de règlement porte sur la facture d’avoir ou sur la facture de « doit » s’enregistre
chez le fournisseur au débit du compte 665 (escompte accordé)
chez le client au crédit du compte 765 (escompte obtenu)
Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de règlement à son client X de 2% sur une facture de 25000 €
Escompte de 2% x 25000 € 500
TVA 19,6 % x 500 98
Net TTC 598

 

Chez Y
D 665 44571 C 411 Escompte accordé TVA collectée Client X XX-XX-XX 500 98 598

Chez X
D 401 C 765 44566 Fournisseurs Escompte obtenu TVA déductible XX-XX-XX 598 500 98

Section 4 : le retour des marchandises
Il peut s’agir d’un retour total ou d’un retour partiel des marchandises non conforme à la commande. Lorsque le retour est total, la facture d’avoir correspondante reprend les mêmes éléments que la facture de « DOIT » initiale.
Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournées subit le même traitement de taux de réduction commerciale et financière de taux de TVA qui figurait sur la facture de « DOIT » correspondante.
Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 € de marchandises au fournisseur Y.
Facture d’avoir
Marchandises (A & B) 24000
Remise 1 : 5% 1200
22800
Remise 2 : 10% 2280
Net commercial 20520
Escompte 1% 205,20
Net financier 20314,80
TVA 19,6% 3981,70
Net TTC 24296,50

Chez Y
D 707 44571 C 411 665 Vente de marchandises TVA collectée Client X Escompte accordé XX-XX-XX 20520 3981,70 24296,50 205,20

 

 

Chez X

D 401 765 C 607 44566 Fournisseur Y Escompte obtenu Achat de marchandises TVA déductible XX-XX-XX 24296,5 205,20 205,20 3981,70

Débit 607 Achat de marchandises Crédit
42750 20520 SD= 22230 (solde débiteur)

Débit 707 Vente de marchandises Crédit
20520 SC= 22230 (solde créditeur) 42750

Chapitre 7 : les règlements
Section 1 : modalités de règlement
A°) Règlements au comptant
Il existe 2 types de règlement au comptant :
- Les règlements au comptant stricts où l’opération commerciale et le règlement sont simultanés.
Ces règlements peuvent s’effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l’établissement d’une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s’effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Ces règlements peuvent s’effectuer par des cartes de crédit.
- Les règlements au comptant d’usage
C’est l’habitude de régler les opérations commerciales à la fin du mois.
B°) Règlement à crédit
Ce type de règlement équivaut à accorder un délai de paiement et on peut avoir :
- Des délais de paiement de date à date ou le décompte se fait en nombre de jours exacts.
Exemple : Une entreprise achète des marchandises le 9 janvier 2003 règlement à 60 jours
Du 09-01-03 au 31-01-03 = 22 jours
Février = 28 jours
Mars = 10 jours
Le règlement aura lieu le 10-03-03
- Les délais de règlements de date à date fin du mois, les jours ne sont décomptés qu’à partir de la fin du mois de l’opération commerciale.
Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : règlement à 60 jours fin du mois
Février 28 jours
Mars 31 jours
Avril 1 jour
60 jours règlement 01-04-03
Section 2 : Règlement par effet de commerce
A°) Définition
Les effets de commerce sont les moyens de règlement privilégiés pour les règlements à crédit
On distingue généralement 2 types d’effets de commerce :
1- La lettre de change
La lettre de change ou traite est un titre par lequel une première personne appelée tireur donne l’ordre à une deuxième personne appelée tirée de payer une somme déterminée (valeur nominale) à une certaine date (échéance) au profit d’une 3ème personne : le bénéficiaire.
Le document intéresse 3 personnes :
Le tireur c’est celui qui rédige le document
Le tiré c’est le débiteur
Le bénéficiaire : c’est celui qui doit encaisser la somme portée sur la traite
Dans la plupart des cas le tireur et le bénéficiaire ne représentent qu’une seule et même personne.
La lettre de change se distingue du chèque sur 2 points essentiels :
Dans le cas du chèque le tiré est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettre de change le tiré est un commerçant.
Le montant de la traite est payable à l’échéance alors que le chèque est payable à vue.
Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiement mais aussi un instrument de crédit.
2- Le billet à ordre
c’est un document par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer une somme déterminée (nominal) à une certaine date (échéance) à une 2ème personne appelée bénéficiaire.
B°) Présentation de la lettre de change

Références du tireur (raison sociale et adresse)
Contre cette lettre de change veuillez payer la somme indiquée ci-contre à l’ordre de : bénéficiaire)
A (lieu de création) Le (date de création) Échéance (date de paiement) Montant (valeur nominale)
RIB du tiré Nom & adresse du tiré Domiciliation (banque du tiré)
Acceptation ou aval (éventuellement par une autre personne) Signature

C°) Création de la lettre de change
La lettre de change est créée à l’initiative du fournisseur qui demande à son client de lui payer le montant de sa créance par effet de commerce.
Exemple : Le 1er octobre n, le fournisseur α vend des marchandises au client β pour un montant HT de 12500 €.
Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention acceptée à échéance du 30 décembre pour le montant TTC de la facture.
Facture du 01.10.N= 12500 HT
Date de création = 10-10-N
Échéance = 30-12-N
Montant TTC = 12500 x 1,196 = 14950
Enregistrement de facture
Chez le fournisseur

D 411 C 707 44571 Client Vente de marchandises TVA collectée 01-10-N 14950 12500 2450
Chez le client

D 607 44566 C 401 Achat de marchandises TVA déduction Fournisseur 01-10-N 12500 2450 14950

Création de la traite

D 413 C 411 Client EAR (effet à recevoir) Client 10-10-N 14950 14950

Acceptation de la traite

D 401 C 403 Fournisseurs Fournisseur EAP (effet à payer) 10-10-N 14950 14950

Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce

Le porteur d’un effet de commerce peut attendre l’échéance et présenter le titre à l’encaissement. Il peut également remettre l’effet à l’escompte avant la date d’échéance.
Il peut le transmettre à une autre personne en l’endossant au profit de cette dernière.
A°) effets remis à l’encaissement
Le 26-12-N le fournisseur remet l’effet de 14950 € à l’encaissement et le 2-01-N+1 il reçoit de son banquier l’avis d’encaissement mentionnant 15 € HT de commission d’encaissement.
Chez le fournisseur

D 5113 512 627 44566 C 413 5113 Effets à l’encaissement Client EAR (effet à recevoir) Banque Service bancaire TVA commission Effets à l’encaissement 26-12-N 02-01-N+1 14950 14932,06 15 2,94 14950 14950
Chez le client
D 403 C 512 Frais à payer Banques 02-01-N+1 14950 14950

B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers

Le porteur d’un effet de commerce peut le transmettre à l’un de ses créanciers avant la date d’échéance en vue de régler sa dette.
Dans ce cas il endosse l’effet au profit de ce dernier.
Exemple : le 15 novembre N le bénéficiaire (fournisseur A) de l’effet de 14950 l’endosse au profit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 €. Le solde est réglé par chèque bancaire.

Chez le fournisseur (A)

D 401 C 413 512 Fournisseur ( C ) Client effets à recevoir Banque 15-11-N 15000 14950 50

Chez le client (B)
Le 15-11-N : aucune écriture

Chez le fournisseur ( C )

D 413 512 C 411 Client effets à recevoir Banque Client ( A ) 15-11-N 14950 50 15000

C°) La remise de l’effet à l’escompte

Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut également se servir de celui-ci pour se procurer de la trésorerie avant la date de l’échéance. Dans ce cas, il va négocier son effet auprès de sa banque qui va le lui acheter.
En contrepartie, la banque escompte l’effet en versant au bénéficiaire le nominal diminué des agios. Ceux-ci comprennent un intérêt appelé escompte commercial qui est la rémunération des frais avancés par la banque et est fonction du nombre de jours qui séparent la date d’échéance de la date de négociation.

Date de création Date de négociation Date d’échéance
t0 t1 Période d’escompte (pendant laquelle on calcule les intérêts) tN

Intérêts = VN x txi x (tN - t1)
360

VN= Valeur nominale
txi= taux d’intérêt
tN = date d’échéance

N.B. : les mois ont une durée de 30 jours

Une commission d’escompte qui rémunère la prestation de service assurée par la banque elle est soumise à la TVA au taux normal.
Ces agios qui constituent une charge pour le bénéficiaire doivent être enregistrés en distinguant les commissions portées au compte 627 services bancaires & intérêts portés du compte 661 intérêts bancaires.
Le montant net porté en compte du bénéficiaire est obtenu par la différence entre la valeur nominale et les agios.
Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 €. Le 20 novembre il reçoit l’avis d’escompte mentionnant les intérêts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 € HT.
VN = 14950
Période d’escompte : 45 jours
Txi= 12,5% (taux d’intérêt)

I = 14950 x 0,125 x 45
360
I = 233,59
Commission : 60
TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76 => (60x19,6)/100
Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35

Chez le fournisseur (A)

D 5114 512 627 661 44566 C 413 5114 Effets à l’escompte Client EAR (effet à recevoir) Banque Service bancaire Intérêts TVA commission Effets à l’encaissement 15-11-N 20-11-N 14950 14644,65 60 233,59 11,76 14950 14950

Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce

Le tiré peut éprouver des difficultés de paiement de sa dette à l’échéance.
Deux situations sont envisageables :
il ne peut payer sa dette à l’échéance et demande un report à l’échéance ; on parle de renouvellement des effets de commerce.
Il n’a pas de liquidités et sa banque refuse de payer l’effet, il s’agit d’effet impayé.
A°) Renouvellement d’effet de commerce
Il intervient lorsque le tiré prévient le bénéficiaire de ses difficultés à honorer ses engagements à l’échéance, il lui demande à cet effet un report d’échéance qui aura pour effet l’annulation de la première traite et la création d’une seconde traite avec pour nominal le nominal de la première traite majoré des intérêts de retard calculés sur la période que sépare la date d’échéance de la 2ème traite de la date d’échéance de la 1ère.
Exemple : le 27 décembre N le client C prévient le fournisseur à qui il ne peut honorer la traite de 14950 € à l’échéance du 30-12-N.
Il demande un report d’échéance au 30-01-N+1 qui lui est accepté avec intérêts à 14%
Intérêts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42
360

Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42

Chez le fournisseur ( A )

D 411 413 C 413 763 411 Client B Client EAR (effet à recevoir) Annulation 1ère traite Client EAR Revenu des créances Client B Création 2ème traite 27-12-N Dito (même date) 14950 15124,42 14950 174,42 14950

Chez le client ( B )

D 403 401 661 C 401 403 Fournisseur EAP Fournisseur Fournisseur ( A ) Intérêts Fournisseur EAP 27-12-N Dito (même date) 14950 14950 174,42 14950 15124,43

B°) L’effet impayé

L’effet est impayé lorsque le bénéficiaire reçoit un avis d’impayé de sa banque lui montrant la défaillance du tiré. Le banquier lui prélèvera des frais de rejet de l’effet de commerce. Le bénéficiaire se tournera vers le tiré pour lui signifier le rejet. Cette opération se termine généralement par la création d’une 2ème traite à échéance plus lointaine avec pour nominal, le nominal de la 1ère traite majoré des frais de rejet et des intérêts calculés sur la période qui sépare la 2ème échéance de la 1ère.
Le 28-12-N le fournisseur A remet l’effet à l’encaissement à son banquier et le 30-01 il reçoit de son banquier un avis d’impayé avec des frais pour un montant de 75 €.
Le 10 janvier il tire sur le client B une nouvelle traite à échéance du 15 février N + 1
Intérêts = 14950 x 0,14 x 45 (jours) = 261,63
360
Frais d’impayé = 75
261,63 + 75 = 336,63
Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 336,63 = 15286,63

Chez le fournisseur ( A )

D 627 411 413 C 512 413 411 763 791 Frais bancaires Banque Client Client EAR Client EAR Client ( B ) Revenu des créances Transferts de charges 03-01-N+1 10-01-N+1 Dito 75 14950 15286,63 75 14950 14950 261,63 75

 

Chez le client ( B )

D 403 401 661 627 C 401 403 Fournisseur EAP Fournisseur Fournisseur ( A ) Intérêts Service bancaire Fournisseur EAP 10-01-N+1 Dito (même date) 14950 14950 261,63 75 14950 15124,43

Chapitre 8 : le TVA

Définition : La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect supporté par le consommateur mais collecté par les entreprises qui jouent le rôle d’intermédiaire.

Section 1 : Les différents taux de TVA

Depuis le 1er septembre 1995 il existe en France 2 taux de TVA : le taux normal de 19,6 et le taux réduit de 5,5. Le taux normal s’applique à toutes les activités sauf celles qui sont exonérées ou soumises à un autre taux c’est le taux qui s’applique par défaut.
Le taux réduit s’applique aux produits de 1ère nécessité, aux produits de consommation courante notamment boisson non alcoolisées, produits alimentaires, livres, produits d’origine agricole, de la pêche et de la pisciculture n’ayant pas subit de transformations, transports de voyageurs, appareils pour handicapés….
La loi dispense de certaines opérations entrant dans le champs de la TVA : les exportations
Les professions médicales
Les professions paramédicales
Les assurances
L’enseignement
Certaines opérations immobilières
A la marge de ces 2 taux, il existe un taux particulier dit super réduit de 2,1% qui s’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, aux produits sanguins et aux publications périodiques de presse.

Section II : Exigibilité et droit à déduction

Sur les biens meubles corporels, la TVA devient exigible (possibilité pour le trésor public d’en obtenir le paiement) dès lors que le bien a été livré au client.
Cette date correspond au moment où sur le plan comptable l’opération est inscrite au débit du compte client d’où l’expression TVA sur les débits. En comptabilité, la délivrance ou livraison étant matérialisée par la facture, c’est la date de facturation qui est retenue. Pour les prestations de service la TVA est exigible lors de l’encaissement, cependant les prestataires de services peuvent opter pour le système d’exigibilité selon les débits.
Tous les biens et services acquis pour les biens de l’exploitation ouvrent droit à déduction à condition que :
la TVA figure sur la facture d’achat (condition de forme)
que ses biens ou ses services soient utilisés pour la réalisation d’une opération imposable (condition de fond)
TVA collectée
- TVA déductible
TVA à décaisser (TVA à reverser au trésor public)
Section III : traitement comptable

A°) Calcul de la TVA

Les déclarations de TVA sont souvent mensuelles ; à la fin de chaque mois, la TVA du mois à payer au trésor public entre le 15 et le 24 du mois suivant est calculée.
Le calcul de la TVA entraîne sur le plan comptable un enregistrement appelé centralisation.
La détermination de la TVA à payer à la fin de chaque mois résulte de la formule suivante :
TVA collectée sur biens et services
- TVA déductible sur immobilisation
- TVA déductible sur biens et services
= TVA à décaisser
Si la TVA déductible excède la TVA collectée, il apparaît un crédit de TVA récupérable par report sur les déclarations des mois suivants ou sous certaines conditions par remboursement
Si en fin d’année au 31/12/n on a un crédit supérieur à 150 € l’entreprise peut demander le remboursement au trésor public.
Si la somme est inférieure à 150 € la somme est reportée en n+1.
Si à l’intérieur d’un trimestre les 3 déclarations montrent un crédit de TVA.
Si le crédit est supérieur à 750 € on peut exiger le remboursement du montant du crédit de TVA.
Exemple : Au cours du mois de décembre, une entreprise a collecté 25000 € de TVA. Dans le compte TVA déductible sur immobilisations ; figure une somme de 5000 € ; et 10000 € dans TVA déductible / biens et services.
TVA collectée = 25000
TVA déductible / immobilisations = - 5000
TVA déductible sur biens et services = - 10000
TVA à décaisser = 10000 (règlement entre 15 & 24 janvier N+1
En réalité la TVA est calculée sur la valeur ajoutée créée par les entreprises sur le plan économique :

VA = CA (chiffre d’affaire) - CI (consommation intermédiaire)
La somme des VAjoutées donne sur le plan macroéconomique le produit intérieur brut.
Exemple : une entreprise achète des meubles à 85000 € et les revend à 115000 €
Valeur Ajoutée 115000 - 85000 = 30000
TVA = 30000 x 19,6 = 5880
TVA collectée = 115000 x 19,6= 22540
TVA déductible = 85000 x 19,6 = 16660
22540 - 16660 = 5880
selon le régime on peut utiliser les imprimés CA3 (réel normal) ou CA12 (simplifié).

B°) Comptabilisation
Au moment de l’enregistrement de la facture d’achat, la TVA est considéré comme une créance sur l’Etat, la TVA sur les factures de vente est considérée comme une dette envers l’Etat.
Tous les mois la TVA déductible et collectée du mois sont soldés en contrepartie du compte 455 état TVA à décaisser.
Cette centralisation fait apparaître au bilan de l’entreprise la TVA à décaisser inscrite au passif du bilan ou la créance TVA inscrite à l’actif du bilan.
Une entreprise a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de novembre n.
2 nov. Achat de marchandises 3000000
5 nov. Achat de marchandises 1500000
10 nov. Achat de services extérieurs 10000
15 nov. Achat d’immobilisations 200000

TVA collectée : 3000000 x 19,6 = 588000
TVA déductible sur immobilisations : 200000 x 19,6 = 39200
TVA déductible / biens et services (1500000 + 10000) x 19,6 = 295960
TVA à décaisser 588000 - 39200 - 295960 = 252840
Ecritures

D 44571 4455 C 44562 44566 4455 512 TVA collectée TVA déductible (immobilis.) TVA déductible (bis & serv) TVA à décaisser Etat de la TVA à décaisser Banque Règlement 31-11-N 20-12-N 588000 252840 39200 295960 252840 252840

Chapitre 9 : les amortissements

Section 1 : généralités

L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations résultant de l’usage, du progrès techniq